CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1- Application des conditions générales de ventes

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur (C.G.V)
Celles ci prévaudront sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande de l'acheteur, ses conditions d'achat ou tout autre document émanant de lui.
Toutes dérogations aux présentes conditions générales de ventes devront etre acceptées par L'Atelier du Mobilier Design..

Article 2- Stock

Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
L'Atelier du Mobiler Design se reserve le droit ,à tout moment, et sans préavis, de supprimer un modèle de sa collection.

Article 3- Tarif

Nos tarifs peuvent changer à tout moment en fonction des fluctuations du cours de la monnaie ou des matières premières.
La garantie de prix sera celle portée à la connaissance de l'acheteur lors de la confirmation de commande.
Nos prix sont ceux ayant cours au moment de l'offre, la facturation sera effectuée sur ces bases.

Article 4- Commande

Toute commande passée ne nous engage qu'après vérification des tarifs, des stocks et de notre confirmation par accusé de réception de commande. (mail fax ou courrier) et réception de l'accompte selon art.8 des C.G.V

Article 5- Délais de livraison

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. Les retards dus à des causes imprévisibles de notre volonté ne sont pas un motif de refus ou de rabais. Clause de réserve de propriété (loi n°80 36 du 12/05/80) : l’acquéreur sera propriétaire des marchandises qu’après paiement et encaissement intégral en notre société du prix stipulé.

Les délais de livraison seront indiqués sur la confirmation de commande, Ils sont donnés à titre indicatif et de bonne foi. Les retards éventuels de livraison seront portés à la connaissance de l'acheteur au moins 72h00 avant la livraison. Un retard superieur à 2 mois donne l'alternative à l'acheteur de confirmer le nouveau délai ou de se faire rembourser l'acompte. Tout autre cas n'autorise pas l'acheteur refuser la marchandise ou demander des dommages et intérêts.

L'Atelier du Mobilier Design est libéré de son obligation de livraison en cas de force majeure notamment et sans que celle ci soit limitative, inondations, incendies, grèves totales ou partielles, pénurie de matière première etc.

Article 6- Transport

Les marchandises voyagent sous la résponsabilité de L'Atelier du Mobilier Design quel que soit le mode de transport, la condition unique qu'il en soit le donneur d'ordre.
Tout autre cas se fera aux risques et périls de l'acheteur.

Article 7- Réception de la livraison.

Le destinataire devra, en presence du livreur, vérifier le nombre de colis et l'état de la marchandise.
Toute réclamation devra etre formulée sur le bon de livraison et sur le récepissé du transporteur le cas échéant et confirmé par L.R. avec accusé de réception dans les 48h00 à L'Atelier du Mobilier Design à defaut de quoi l'acheteur perd son droit de réclamation.

Article 8- Conditions de règlement et délais de rétractation.

Un acompte* sera réclamé à la commande, le solde à la livraison de la marchandise.
* (voir frais de transport)

Article 9- Réserve de propriété

Toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété de L'Atelier du Mobilier Design jusqu'au paiement complet. Le paiement complet s'entend dès encaissement effectif du titre de paiement. En cas de défaut de paiement par l'acheteur, L'Atelier du Mobilier Design pourra reprendre possession de ses marchandises impayées.
 Cette reprise de possession n'est pas exclusive à d'autres procédures judiciaires que notre société pourrait exercer.
Tout frais de reprise, de droit, d'honoraires et/ou de procédures seront à la charge de l'acquéreur.

Article 10- Garanties

La garantie ne s'applique que sur les vices de fabrication et sur une durée de 1 an ou 2 ans.
En cas de retour, le transport retour se fera à la charge du client.

Article 11- Juridiction.